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Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...
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Conseil 20092608
président du conseil général des Landes
- caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...
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Avis 20163754
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...
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Avis 20171672
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Communication, dans le cadre d'une étude sur la distribution et la vente des produits...
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Avis 20170498
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses enfants X né le X...
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Avis 20170507
Société Oc'Via Construction
Copie de l'ensemble des rapports établis par Monsieur X, expert missionné par la société OC'VIA,...
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Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) les factures et relevés téléphoniques du...
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Avis 20170925
Ministère de l'intérieur
Copie d'une note administrative établie décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP...
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Avis 20170958
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Consultation des archives relatives à l’œuvre « Dirty Corner » d’Anish KAPOOR lors de...
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Avis 20171054
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20160751
Préfecture de la Guyane
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) :
1)...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20154923
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...
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Conseil 20151096
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communicabilité respective des documents détenus par un établissement médical, relatifs à des...
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Avis 20144396
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'enquête sociale concernant les enfants de son client.
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Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...
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Avis 20184412
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie des documents suivants, concernant l'exploitation d'un étang situé sur la commune de...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Conseil 20180855
XXX
Caractère communicable de documents produits ou reçus par le demandeur en sa qualité de...
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Conseil 20181052
Mairie d'Hénin-Beaumont
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des documents suivants relatifs à un...