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Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
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Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...
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Avis 20164825
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses...
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Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)
Copie des documents suivants :
1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...
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Avis 20165210
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
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Avis 20164190
Ministère de la justice
Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...
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Avis 20164238
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication des documents suivants :
1) les mandats des recettes et des dépenses pour la...
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Avis 20172253
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Copie, par voie postale à son adresse personnelle, sachant que l'administration l'invite à une...
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Avis 20165649
Mairie de Carnetin
Copie des documents suivants :
1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...
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Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
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Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20162065
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...
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Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20170271
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...