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Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...
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Avis 20165012
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...
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Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
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Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
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Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse :
1)...
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Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)
Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...
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Avis 20163055
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
- concernant ses notations :
1) la copie du bordereau...
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Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
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Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
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Avis 20155993
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Copie des documents suivants :
1) les demandes d'attributions de plan de chasse déposées par...
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Avis 20150299
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie de tous les documents relatifs aux travaux concernant l'aménagement de la plage...
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Avis 20150686
Mairie de Limours
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...
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Avis 20153283
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants afférents à l'appel...
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Avis 20153517
Orange Groupe
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif :
1) ses bulletins de paie...
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Avis 20152500
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la participation de son client aux...
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20144517
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants :
1) les rapports des...
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Avis 20144871
Mairie de Lassy
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'intégralité du texte...
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Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.