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Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...
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Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
1) concernant le conseil d'administration :
a) les listes...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados
Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...
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Avis 20174777
Ministère des Armées
Copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des...
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Avis 20174955
Mairie de Mérignac
Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.
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Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)
Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)
Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR :
1) la délibération relative au...
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Avis 20181446
Mairie de Chavanoz
Copie par voie postale de la délibération du conseil municipal déterminant les cas de recours à...
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Avis 20181450
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif aux primes de vacances ;
2)...
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Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre
Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...
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Avis 20172765
Ministère des Armées
Copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)...
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Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les rapports...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173194
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...
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Avis 20173241
Université de Bordeaux
Copie des délibérations du comité technique et du conseil d'administration procédant au...
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Avis 20183775
Metz Métropole
Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...