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Conseil 20144709
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable à Monsieur X-X X, cadre territorial, du courriel en date du 12 mai 2014...
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Avis 20144148
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels relatif au poste...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20135117
La Poste
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs au protocole pour...
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Avis 20141473
Ministère de la défense
Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...
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Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical tenu par le service de la...
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Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
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Avis 20140326
La Poste
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...
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Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail :
1)...
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Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...
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Avis 20133691
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'attestation de non-reconduction de son contrat à durée déterminée établi pour...
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Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Avis 20131989
France Télécom
Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...
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Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...
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Avis 20132809
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date de décembre 2012 de l'inspecteur...
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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20130912
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant les...
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Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)
- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...
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Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)
- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...