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Avis 20135247
Mairie de Langlade
1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité des...
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Avis 20132453
Mairie d'Eguilles
Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Avis 20123817
Mairie de Longjumeau
Communication par copie des documents suivants :
1) délibération du conseil municipal du 25...
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Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants :
1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...
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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20180415
Mairie de Grasse
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) concernant les...
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...
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Avis 20190315
Mairie de Cholet
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...
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Avis 20190430
Mairie de Cholet
Copie des documents suivants :
1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...
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Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
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Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...
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Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques
Communication des documents suivants :
1) la convention de cession du camping municipal à...
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Avis 20191194
Mairie d'Avignon
Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'audit...
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Avis 20191241
Mairie d'Ajaccio
Copie des documents suivants relatifs à l'audit diligenté par la Commission européenne afin de...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...