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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
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Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...
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Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...