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Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants, concernant :
- le permis de construire PC X sis X
1) le courrier...
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Avis 20172498
Mairie du Palais
Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...
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Avis 20174001
Mairie d'Achery
Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four :
1) le...
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Avis 20174237
Mairie de Chaville
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...
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Avis 20173179
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, par voie électronique, du dossier complet de la décision de non-opposition à la...
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Avis 20180269
Mairie de Clamart
Communication de l'intégralité du permis de construire n° X, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20180332
Mairie de Coulommiers
Communication par courriel ou courrier de tout document ou courrier adressés à Monsieur et...
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Avis 20185845
Mairie de Willems
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X :
1) un certificat attestant...
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Avis 20190227
Mairie de Vesoul
Copie du ou des permis de construire relatifs à la rénovation des combles et de l'extension de...
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Avis 20190447
Mairie de Thionville
Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° X.:
1) la lettre de...
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Conseil 20193218
Mairie d’Aime-la-Plagne
Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par un copropriétaire, sachant...
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Avis 20192440
Mairie de Moussan
Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...
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Avis 20196060
Ministère de la Culture
Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...
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Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
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Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes
Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...
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Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
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Avis 20203560
Mairie de Colombes
Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...
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Avis 20203604
Mairie de Thiais
Communication du dossier du permis de construire n° X concernant le X, délivré par la mairie le...