-
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon :
1) les statuts de...
-
Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...
-
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie des documents suivants :
1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...
-
Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...
-
Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
-
Avis 20193054
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20190620
Domaine national de Chambord
Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...
-
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la psychologue du travail de la...
-
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
-
Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...
-
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
-
Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
-
Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...
-
Avis 20202134
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)
Communication, en sa qualité de membre du comité technique d'établissement (CTE) et du conseil...
-
Avis 20195835
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...
-
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
-
Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
-
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...