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Avis 20031133
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
- montant à droit de prime à vache allaitante concernant l'exploitation du requérant située à Plourac'h.
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Avis 20031138
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents relatifs à une transaction conclue en application du code forestier à la...
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Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...
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Conseil 20031526
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
- caractère communicable de la liste des agriculteurs du département de l'Aisne comportant leurs...
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Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord
- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
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Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
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Avis 20033121
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- rapport sur les pratiques d'EDF à l'encontre la société Les Matériaux Composites Appliqués...
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Conseil 20033679
directeur général du crédit municipal de Nantes
- caractère communicable à Monsieur G., ancien directeur, des procès-verbaux et comptes rendus...
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Conseil 20034811
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Jura
- caractère communicable, par consultation sur place et délivrance de copies, des procès-verbaux...
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Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...
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Avis 20000258
greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon
- intégralité du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Mme Mignoni, y...
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Avis 20000432
gouverneur de la Banque de France (succursale de Paris Malesherbes)
- état des sommes restant dues par Monsieur V. et la requérante à différents créanciers, détenu...
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Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
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Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
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Avis 20010577
maire de Saint-Georges d'Oléron
- copie de l'acte initial de concession acquise au cimetière de la commune concernant le caveau...
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Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...