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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
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Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...
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Avis 20141119
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants, relatifs à l'attribution de la...
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Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...
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Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
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Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
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Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
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Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Conseil 20051857
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, par consultation et délivrance de copies, à toute personne qui en fait...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
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Conseil 19942021
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité du rapport annuel d'activité d'un cabinet dentaire mutualiste communiqué au...
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Conseil 19952486
président de l'ordre national des chirurgiens dentistes
- caractère administratif des documents élaborés par les centres de santé agréés ;
-...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...