-
Avis 20164666
Conseil départemental de la Drôme
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...
-
Avis 20163157
Mairie de Léognan
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant au...
-
Avis 20155553
Mairie de Chambéry
Copie de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé une consultation à la direction...
-
Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...
-
Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
-
Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
-
Avis 20173243
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
-
Avis 20173360
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie, par courrier postal, sans avoir à produire un document justifiant de son identité comme...
-
Avis 20180215
Direction générale des patrimoines
Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...
-
Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château
Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...
-
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication, sous format vectorisé, des documents suivants :
1) le document graphique du...
-
Avis 20190784
Préfecture de la Marne
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
-
Avis 20191607
Mairie de Garches
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...
-
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
-
Avis 20193930
Mairie de Perpignan
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et Madame X célébré le X, par courrier...
-
Avis 20193759
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20192754
Préfecture de police de Paris
Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...
-
Avis 20205525
Mairie de Morre
Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...
-
Avis 20211865
Mairie de Sérignan
Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...