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Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
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Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
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Avis 20175139
Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Copie des documents suivants :
1) le mémoire technique ou l'étude technico-économique du projet...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20134854
Centre des monuments nationaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au domaine national de Saint-Cloud,...
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Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20141817
Mairie de Suresnes
Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 920731210001M01...
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Avis 20141921
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) les lettres de convocation des membres de la CNAC à la séance...
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Avis 20141928
Mairie de Suresnes
Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 920731110036M01...
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Avis 20142019
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
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Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
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Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20140048
Mairie de Sainte-Foy
Copie de documents relatifs à la zone d'activités économiques de l'Epinette :
1) la délibération...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
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Avis 20140395
Mairie de Castres
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
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Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) toutes les modifications des...