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Avis 20170349
Mairie de La Mézière
Copie par voie postale des documents suivants :
1) l'arrêté fixant les limites de...
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Avis 20170555
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec »,...
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Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...
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Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
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Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication des documents suivants :
1) le statut de la communauté de communes avec son...
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Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
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Avis 20171393
Université de Lyon
Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...
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Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord
1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...
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Avis 20171521
Mairie de Saint-Augustin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de Plan local...
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Avis 20162759
Mairie de Carantec
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport du commissaire enquêteur dans le...
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Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...
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Avis 20163030
Ministère des Armées
Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...
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Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants :
1) tous les relevés de...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160380
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160381
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160382
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160751
Préfecture de la Guyane
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) :
1)...
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Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...