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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20180415
Mairie de Grasse
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) concernant les...
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...
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Avis 20190315
Mairie de Cholet
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...
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Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
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Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...
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Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques
Communication des documents suivants :
1) la convention de cession du camping municipal à...
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Avis 20191194
Mairie d'Avignon
Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'audit...
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Avis 20191241
Mairie d'Ajaccio
Copie des documents suivants relatifs à l'audit diligenté par la Commission européenne afin de...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
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Avis 20194601
Mairie de Montjoyer
Communication des documents suivants :
1) toutes les délibérations prises par le conseil...
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Avis 20200620
Mairie de Saleux
Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants :
1) les documents comptables...
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Avis 20211662
Mairie de Mèze
Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...
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Avis 20211747
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, par courriel, de la convention- cadre n° C-1071 du 1er août 2017, ainsi qu'un...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20213007
Mairie de Lormont
Communication, par courriel, des documents justifiant du montant acquitté par la ville pour...
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Avis 20205687
Mairie de Besançon
Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes :
1)...