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Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
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Avis 20181438
Syndicat Mixte Touraine Propre
Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 :
1) les études portant sur le...
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Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...
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Avis 20181784
Mairie de Courbevoie
Communication par courriel, de l'ensemble des pièces émanant du document de « programmation pour...
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Avis 20181888
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine (DREAL 86)
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés par la société Cordier-Mines dans le...
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Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize
Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.
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Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...
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Avis 20182110
Tours Métropole Val de Loire
Communication des comptes rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains depuis janvier 2017.
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Avis 20182121
Mairie de La Courneuve
Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...
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Avis 20182131
Mairie de Nîmes
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20182203
Université Paris-Dauphine
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...
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Avis 20183748
Mairie de Vallons-de-l'Erdre
Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...
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Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
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Avis 20183752
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...
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Avis 20183763
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services urgences...
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Avis 20183799
Centre de Placement Familial Le Nouzet - Croix Rouge
Communication de l'intégralité de son dossier de placement.
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Avis 20183804
Mairie de Laragne-Montéglin
Copie de l'entier dossier de permis de construire n°X du 2 mai 2018 délivré à Monsieur X pour la...
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Avis 20183821
Préfecture des Yvelines
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier au vu duquel l'arrêté...
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Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...