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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
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Avis 20134377
Orange Groupe
Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.
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Avis 20134433
La Poste
Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...
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Avis 20130515
France Télécom
Copie de la décision n° 2011-133 du 12 septembre 2011 dont le numéro figure sur sa demande de...
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Avis 20130552
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de Nantes (GRETA 44)
Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur qui s'est...
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Avis 20130625
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20130642
La Poste
Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.
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Avis 20130713
La Poste
Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...
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Avis 20130737
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel de...
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Avis 20130758
La Poste
Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...
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Avis 20130984
La Poste
Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...
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Avis 20131045
La Poste
Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...
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Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Conseil 20083276
directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)
- caractère communicable à une société, des annexes à des décisions proposant les évaluations...
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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)
- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Avis 20124453
La Poste
Copie du suivi de conflictualité, dénommé CELSIUS, en Haute-Bretagne comportant le détail du...
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Avis 20124557
La Poste
Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes :
1)...
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Avis 20124879
La Poste
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...