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Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson
Communication des documents suivants :
1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
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Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
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Avis 20071194
président du conseil général de la Gironde
- copie de la fiche technique et des conditions d'emploi du matériel lourd utilisé l'été dernier...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...
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Avis 20080008
maire de Saint-Nectaire
- copie des baux de location des trois appartements situés au dessus de l'office de tourisme de...
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Avis 20084112
maire de Nevers
- communication du compromis de vente de la parcelle cadastrée section AM n° 207, par la...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
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Avis 20130002
Mairie de Ventabren
Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...
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Avis 20130220
Mairie de La Motte
Copie du compromis de vente concernant le Moulin de Vallongue sur plusieurs terrains cadastrés F...
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Avis 20052271
maire de Liffré
- communication dans le cadre de l'attribution des lots dans un lotissement privé, aux...
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Avis 20053128
maire de Saint-Pierre du Mont
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à propos de la révision du PLU de...
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Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
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Avis 20061895
Président de la SEMIB+
- copie de la promesse de vente accordée par la SEMIB+ à la société GTM, portant sur 70 hectares...
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Avis 20062472
préfet de Seine-et-Marne
- communication de l'acte de concession établi entre le ministère de l'agriculture et le...
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Avis 20063440
maire de Sallanches
- copie de l'étude des sols réalisée par le cabinet Equaterre dans le cadre d'un projet...
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Avis 20065135
maire du Barcarès
- copie du titre établissant la servitude de passage dont serait frappé le terrain lui appartenant.
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Conseil 20065576
président de l'association des maires des Landes
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des 150 candidats à l'acquisition...
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Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...