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Avis 20124607
Mairie de Lalheue
Consultation de l'enquête dite « sur la reconnaissance et le classement des terres » effectuée...
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Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
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Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...
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Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes
- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...
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Avis 20121396
président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (directeur départemental de l'Isère)
- communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du comité technique de...
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Avis 20180260
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral plaçant les terres du GFA X en terre...
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Avis 20184919
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de la liste nominative des membres composant le comité technique départemental du...
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Avis 20185194
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication du document justifiant que la parcelle cadastrée X lui appartenant, donnée en...
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Avis 20190479
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication du formulaire de modification d'assolement PAC 2014 qu'elle a adressé le 16 juillet 2014.
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Avis 20192016
Oeuvre Générale de Craponne (OGC)
Communication des documents portant sur les droits d'eau attachés à la propriété de la...
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Conseil 20192493
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Possibilité de publier en ligne un traitement SIG de détection des friches agricoles potentielles.
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Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...
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Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants :
A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...
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Avis 20193856
Conservatoire du littoral
Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
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Avis 20195018
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Communication de la liste nominative de tous les membres, titulaires et suppléants, du comité...
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Avis 20201534
Préfecture de la Somme
Communication du dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai au 9 juin 1988...
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Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...
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Avis 20202788
Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Copie de l'export, sous un format de fichier géographique courant (SHP, Geojson), du fichier...
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Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...