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Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
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Avis 20213463
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des éléments composant le dossier de...
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Avis 20213494
Ministère des armées
Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...
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Avis 20213622
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants relatifs à la campagne de vaccination anti covid menée...
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Avis 20213654
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de la liste des médecins...
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Avis 20213812
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication de l'enregistrement des débats de la commission spécialisée pour l'organisation...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...
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Avis 20214038
Université de Toulon
Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des documents suivants :
1) la convention de participation « prévoyance » liant le...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212431
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...
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Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...
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Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
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Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)
Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...
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Avis 20204496
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, psychiatre expert, rédigé le...
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Avis 20204960
La Poste
Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...
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Avis 20205446
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le rapport afférent à la décision du 25 février 2020...