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Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers
Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...
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Avis 20130795
Mairie de Saintes
Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...
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Avis 20130903
Mairie de Saverdun
Copie du registre du personnel de la commune de Saverdun, depuis le 1er juillet 2008.
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Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour
Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...
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Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec
- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...
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Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine
- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...
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Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)
- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...
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Avis 20080619
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (inspection générale des finances)
- communication du montant moyen, minimum et maximum, par grade et classe, des rémunérations...
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Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat
- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 :
1) les contrats à durée...
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Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot
- copie des documents suivants :
1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...
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Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)
Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20124557
La Poste
Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes :
1)...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20125055
Communauté urbaine de Lille Métropole
Communication du calcul détaillé du rappel de salaire pour la période de mai à octobre 2012...
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Avis 20125061
Mairie d'Ancenis
Communication des documents suivants concernant les logements de fonction :
1) la liste des...
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Avis 20125065
Officier du ministère public près le tribunal de police de Foix
Copie des bulletins de salaire de l'officier du ministère public près le tribunal de police de...
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Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...
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Avis 20130017
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...