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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20165048
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...
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Avis 20164064
Orange Groupe
Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20170040
Orange Groupe
Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...
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Avis 20161128
Orange Groupe
Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...
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Avis 20161221
Orange Groupe
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...
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Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
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Avis 20162767
Orange Groupe
Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...
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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20160034
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...
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Avis 20155476
Orange Groupe
Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...
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Avis 20155877
Orange Groupe
Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...
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Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
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Avis 20150990
Orange Groupe
Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...
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Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20151460
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...