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Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
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Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
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Avis 20155403
Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13)Copie de documents relatifs à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat Marseille...
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Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-SudCommunication des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) l'avis de la...
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Avis 20152960
Préfecture du Val-de-MarneConsultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20152387
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDGFPT 47)Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) l'acte de...
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Avis 20152786
Mairie d'AudruicqCopie de la consultation effectuée par la commune auprès de la Maison départementale des...
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Avis 20143660
Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...
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Avis 20144039
Mairie de LucingesCommunication de la valeur locative des parcelles 285 et 286 situées 416 route de la Rappe pour...
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Avis 20144069
Mairie de GrenobleCopie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
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Avis 20134653
Préfecture du CalvadosConsultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20141910
Mairie de ChamaretConsultation des documents suivants, relatifs à des associations subventionnées par la...
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Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie françaiseCommunication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCommunication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sportsCommunication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142866
Mairie de SèvresCommunication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...