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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20173135
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication du rapport relatif à la ferme de X, sise lieu-dit Quenebarh, dans le département...
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Conseil 20185565
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Caractère communicable du verso de la carte d'immatriculation d'un équidé, sachant qu'y figurent...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
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Avis 20190020
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Copie des documents suivants :
1) la liste officielle des personnes siégeant à la Commission...
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Avis 20191893
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)
Communication, en format « Excel », des éléments chiffrées permettant de connaître les surfaces...
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Avis 20190893
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) la convention d'éviction intervenue entre le conseil...
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Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...
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Avis 20193530
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication, au moyen de copies, des documents relatifs aux agriculteurs (prénoms, noms,...
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Avis 20193856
Conservatoire du littoral
Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
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Avis 20192481
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des documents relatifs aux contrôles vétérinaires ayant relevés des maladies...
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Avis 20200891
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents relatifs au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
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Conseil 20213672
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
Possibilité de communiquer sans occultation les procès‐verbaux d’aménagement foncier agricole et...
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Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Conseil 20202106
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Caractère communicable, à une association environnementale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20214460
Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des dossiers de demandes de subvention...
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Avis 20214578
Abattoir du Haut-Béarn
Communication, X, des états trimestriels ayant servi de base, de 2012 au 30 septembre 2020,...