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Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
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Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
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Avis 20143387
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...
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Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 :
1)...
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Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
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Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
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Avis 20125073
Mairie de Théza
Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...
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Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon
Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
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Avis 20184436
Mairie de Ruaudin
Communication des documents suivants, relatif au permis de construire n° X :
1) la date...
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Avis 20184767
Mairie de Gouvernes
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...
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Avis 20192050
Mairie de Domène
Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...
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Avis 20193059
Mairie du Croisic
Communication des documents suivants :
1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...
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Avis 20196062
Mairie de Bollène
Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
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Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
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Avis 20200508
Mairie de Lumbin
Communication des documents suivants :
1) le plan d'ensemble du secteur des Brunets, réalisé en...
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Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
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Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...