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Avis 20170382
EDF
Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...
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Avis 20170481
Collège Grandpré Buzancy
Copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration du X.
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Avis 20170485
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative interne ouverte le X suite...
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Avis 20170579
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Copie du compte rendu de visite de supervision « Dekra » effectué le 15 janvier 2016 par Monsieur X.
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Avis 20170793
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (DSDEN 79)
Copie du mail adressé par Madame X, assistante de vie scolaire (AVS), à Monsieur X, coordinateur...
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Avis 20160834
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail concernant la société X et portant sur les...
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Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20161164
Banque de France
Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions...
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Avis 20161221
Orange Groupe
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...
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Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...
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Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
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Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
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Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
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Conseil 20161448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation...
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Avis 20161496
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des lettres d'observations de l'inspection du travail à l'égard de son employeur.
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Avis 20170947
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail de Béthune établi à la suite du contrôle...
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Avis 20170991
Lycée agricole Edouard de Chambray
Communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les...
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Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...