-
Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
-
Avis 20165210
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
-
Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
-
Avis 20164402
La Poste
Consultation par son client de son entier dossier administratif et copie de documents identifiés...
-
Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
-
Avis 20165515
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20170298
La Poste
Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...
-
Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
-
Avis 20170863
La Poste
Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...
-
Avis 20163295
La Poste
Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...
-
Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
-
Avis 20154474
La Poste
Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice :
1) le rapport...
-
Avis 20154733
La Poste
Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...
-
Avis 20155005
La Poste
Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...
-
Avis 20153004
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...
-
Avis 20153260
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...
-
Avis 20153398
La Poste
Communication d'une copie de la liste des codes « ROC » (référentiel des organisations du...
-
Avis 20153523
La Poste
Communication des courriels et courriers la concernant transmis par ses supérieurs hiérarchiques...
-
Avis 20153737
La Poste
Communication d'une copie de ses fiches de candidature au titre des années 2010 et 2011 en vue...