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Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...
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Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
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Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
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Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
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Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...
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Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...
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Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...
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Avis 20193663
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...
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Avis 20193920
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, du dossier administratif de son client.
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Avis 20194124
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'enveloppe et de la lettre de refus notifié par la préfecture de Bobigny le 28 mars...
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Avis 20194538
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire (OQTF)...
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Avis 20194701
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'arrêté préfectoral portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le...
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Avis 20194824
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant refus de délivrance...
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Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) la décision de refus de...
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Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...
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Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...
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Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...
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Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...
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Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...