-
Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
-
Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens
1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants :
- les recettes et les...
-
Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)
- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...
-
Avis 20010400
maire de Trévignin
- copie de l'état des classements et coefficients des locaux d'habitation et de ses mises à jour...
-
Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
-
Avis 20010427
président du SIVOM de Nuits-Saint-Georges
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des...
-
Avis 20010482
président du conseil général du Gard
- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...
-
Avis 20010504
maire d'Auxerre
- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...
-
Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...
-
Avis 20010562
maire de Saint-Barthélemy
- copie de documents concernant la commune :
1) ensemble des feuilles du grand livre de la...
-
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...
-
Avis 20010660
délégué aux rapatriés
- copie des comptes-rendus des séances de la commission nationale de désendettement des...
-
Avis 20010665
directeur général des impôts (centre des impôts Les Ternes)
- copie du document justifiant de l'homologation du rôle correspondant à l'avis d'imposition sur...
-
Avis 20010694
président de la République (service financier et du personnel)
- copie du budget de la présidence de la République pour les exercices 1999 et 2000.
-
Avis 20010778
maire de Montauban
- lettres d'observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour...
-
Avis 20010861
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Loiret)
- état 1204 MF concernant les taxes foncières de Montargis, pour l'année 2000.
-
Avis 20010899
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- copie du budget primitif ayant permis d'établir le rôle 2000 ;
- copie des pièces nécessaires...
-
Avis 20010973
maire de Seignosse
- copie de l'audit de la gestion communale commandé à l'Institut aquitain d'études économiques...
-
Avis 20010987
maire du Blanc-Mesnil
- justifications de remboursement des frais de restaurant, mentionnant le nom et la qualité des...
-
Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens
- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.