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Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...
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Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...
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Conseil 20084150
maire de Châtillon
- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...
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Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Avis 20084282
président de la chambre d'agriculture de la Gironde
- communication des éléments suivants :
1) l'identité du propriétaire des bovins
- portant les...
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Avis 20084286
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des noms et adresses des personnes percevant une prime ou aide agricole pour...
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Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz
- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...
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Avis 20084484
maire de Cannes
- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
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Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
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Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
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Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
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Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...
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Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...
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Avis 20124919
SNCF
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des lignes...
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Avis 20124947
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
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Avis 20050480
préfet du Finistère
- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
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Avis 20051099
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)
- copie des éléments ayant permis de fonder l'avis de la commission du génie biomoléculaire sur...