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Avis 20176003
Mairie de Paris
Copie de l’acte de naissance de Madame X née le 4 avril 1931 à Paris 10ème.
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Avis 20180900
Mairie de Paris
Communication des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale...
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Avis 20180976
Mairie de Paris
Copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...
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Avis 20175141
Mairie de Paris
Communication des documents justifiant que le demandeur est débiteur à l'association pour la...
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Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20182887
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...
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Avis 20172993
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...
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Avis 20174285
Mairie de Paris
Communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20184450
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant permis de construire n°X ;
2)...
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Avis 20134844
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...
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Avis 20135136
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...
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Avis 20135202
Mairie de Paris
Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...
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Avis 20142019
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
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Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
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Avis 20142392
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511413V1032 délivré le 22 avril 2014...
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Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...