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Industrie Justice Affaire courante Favorable

Avis 20092258
préfet de l'Essonne

- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...

02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20081956
préfet de l'Aisne

- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...

22/05/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20082768
maire de Lourdes

- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...

24/07/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20060848
maire de Noisy le Grand

- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...

16/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret

- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...

29/06/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20014011
président du conseil général du Var

- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...

25/10/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20020717
maire de Cusy

- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...

28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence

- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...

25/07/2002 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Spectacle
Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)

- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...

04/12/2003 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20041220
maire de Pignans

- caractère communicable, à une association, des bilans prévisionnels et des comptes de...

18/03/2004 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20001069
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

- communicabilité de la mise en demeure adressée au propriétaire d'un fonds de commerce d'une...

02/03/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20002896
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public)

- copie du rapport définitif établi dans le cadre de travaux de restauration de la route du Col...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Judiciaire
Avis 20010504
maire d'Auxerre

- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...

08/02/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn

- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...

22/03/2001 Défavorable/Procédure Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Administrative
Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes

- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...

28/06/2001 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20012493
maire du Thoronet

- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...

28/06/2001 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire