-
Avis 20165343
Ministère de la justice
Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...
-
Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
-
Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
-
Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
-
Avis 20165609
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif, et/ou de cantines, mentionnant le...
-
Avis 20165870
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20170025
Ministère de la justice
Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...
-
Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
-
Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
-
Avis 20161808
Ministère de la justice
Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.
-
Avis 20162092
Ministère de la justice
Communication de l'état des services accomplis au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
-
Avis 20162188
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
-
Avis 20162643
Ministère de la justice
Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...
-
Avis 20162684
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) la décision par laquelle...
-
Avis 20170127
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...
-
Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
-
Avis 20170261
Ministère de la justice
Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...
-
Avis 20170399
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20170583
Ministère de la justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le...