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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg
Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...
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Conseil 20170450
Mairie de Limeil-Brévannes
Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin...
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Avis 20170974
Mairie de Toulouse
Copie du contrat conclu avec le service des pompes funèbres de la commune relatif aux modalités...
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Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance
Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...
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Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'audit du Cabinet X ;
2) la liste des communes à jour de...
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Avis 20180852
Mairie de Cruas
Copie de documents relatifs à une concession funéraire achetée par son grand-père en 1966 :
1)...
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Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...
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Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants, avec la mention copie...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Conseil 20183529
Communauté de communes du pays de Limours
Caractère communicable à un prestataire habilité par une union de maires, des informations...
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Avis 20180517
Mairie de Courseulles-sur-Mer
Communication de l'extrait du registre du cimetière de la commune relatif à la concession n°...
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Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...
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Avis 20190604
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)
Communication, le cas échéant, en version anonymisée, de la liste des résidents exemptés de...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193065
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA- 2019-10 du...
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Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20202308
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication, en tant qu'élu, de la liste nominative des élus communautaires pour le mandat...
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Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...