Recherche - CADA

Archives par dérogation Enseignement Affaire courante Défavorable/Défense

Avis 20163767
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...

22/09/2016 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153759
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/09/2015 Défavorable/Défense Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182489
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/09/2018 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183086
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182057
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...

06/09/2018 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20172623
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

07/09/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20173201
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/10/2017 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

27/09/2007 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191920
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192011
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192642
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/06/2019 Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf défense Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20194578
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

28/11/2019 Favorable/Par dérogation Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20195814
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

20/02/2020 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20203175
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20214188
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée