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Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
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Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne
Communication des documents suivants :
1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...
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Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
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Avis 20190839
Préfecture de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...
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Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion
Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...
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Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...
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Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.
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Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
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Avis 20193637
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des décomptes de remboursements pour l'année 2016, la concernant.
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Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents se rapportant au RSA :
1) la convention de gestion du RSA conclue...
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Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...
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Avis 20195240
Loire Habitat
Copie, par voie postale, de la décision de refus de la commission d'attribution de logement du...
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Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20193086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la mutuelle MGEN concernant...
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Avis 20200592
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
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Avis 20200701
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses...
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Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment :
- la notification de...
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Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir :
1) le contrôle « cible » de 2012 ;
2)...
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Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...
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Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...