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Avis 20164787
Préfecture de la Gironde
Copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation...
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Avis 20164203
Mairie de Firminy
Copie des documents suivants, identique à l'original (échelle, couleurs et autres) :
I...
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Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller
Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment :
1)...
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Avis 20165694
Préfecture de la Martinique
Copie des documents suivants :
1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...
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Avis 20170855
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble...
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Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles
Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...
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Avis 20150166
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration...
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Avis 20152750
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie, sur cédérom pour les pièces existant en format numérique, ou, à défaut sur support...
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Avis 20144391
Mairie de Royaumeix
Communication des documents suivants :
1) le règlement de la distribution d'eau potable dans la...
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Avis 20183997
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...
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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Avis 20175904
Mairie de Lourches
Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin :
1) l'extrait...
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Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)
Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement :
1) les...
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Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...
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Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
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Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
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Avis 20182636
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20182932
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...