-
Avis 20163924
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des dossiers des demandes de concessions ostréicoles autorisées par le préfet du...
-
Avis 20161909
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Guadeloupe
Copie du dossier de prime d'arrachage d’agrumes de la parcelle n°171921, dont son père, Monsieur...
-
Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...
-
Avis 20163597
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a...
-
Avis 20151832
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication de la lettre de motivation manuscrite rédigée par Madame X X figurant dans le...
-
Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
-
Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
-
Avis 20144666
Mutualité sociale agricole des Landes (MSA 40)
Communication du document officiel délivré par le « propriétaire » à Monsieur X X, demeurant à...
-
Avis 20135263
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation des comptes rendus de réunion de la commission départementale d'orientation...
-
Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...
-
Avis 20072595
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie des documents suivants :
1) les documents fournis par Monsieur B. (GAEC du Dambec) dans...
-
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
-
Avis 20051603
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie, dans son intégralité, du dossier de demande d'autorisation préalable d'exploiter...
-
Avis 20022196
préfet de la Lozère
- copie des déclarations de productions animales d'ovins et de bovins, depuis 1989, et des...
-
Avis 20031133
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
- montant à droit de prime à vache allaitante concernant l'exploitation du requérant située à Plourac'h.
-
Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...
-
Conseil 20031526
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
- caractère communicable de la liste des agriculteurs du département de l'Aisne comportant leurs...
-
Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
-
Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...
-
Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...