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Avis 20122243
président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS :
1) le nombre de personnes...
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Avis 20123826
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du courrier du maire de Villeneuve-Saint-Georges adressé au président de Réseau Ferré de...
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Avis 20123954
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Communication d'une copie de l'étude du Centre d'études techniques de l'équipement (CETE)...
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Avis 20123983
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de l'étude de faisabilité préalable au réaménagement de la nouvelle...
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Avis 20131408
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...
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Avis 20131536
SNCF
Copie du constat réalisé par la gendarmerie ou de la plainte qu'elle a enregistrée, concernant...
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Avis 20131741
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Communication, par voie électronique et sans frais, de l'ensemble des documents préparatoires et...
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Avis 19930082
directeur général de la SNCF
- intégralité du dossier concernant le projet SOCRATE et sa mise en oeuvre.
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
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Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche
- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...
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Avis 20014200
directeur juridique de la SNCF (DTPRL)
- copie de l'audit demandé par la SNCF et réalisé par Arthur Andersen pour la région...
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Avis 20014813
directeur juridique de la SNCF (direction de Marseille)
- copie de documents relatifs à l'étude menée par la SNCF à propos de la suppression du train de...
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Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Conseil 20020853
maire de Cheval-Blanc
- caractère imprécis de la demande de communication présentée par le cabinet d'avocats Albert...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
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Avis 20023243
directeur juridique de la SNCF (direction financière)
- communication de la convention intervenue le 26 avril 1999 entre la SNCF et le groupe Evian -...
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Avis 20030280
directeur juridique de la SNCF
- copie de l'ensemble des éléments régissant les relations contractuelles de la SNCF avec la...
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Avis 20032917
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport de l'enquête...