Recherche - CADA

La Poste Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20172102
La Poste

Communication du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par la poste,...

21/07/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20170404
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates suivantes : a) le...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération
Avis 20155239
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

03/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150929
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...

02/04/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20143350
La Poste

Communication de la transaction que sa cliente a signée avec La Poste en janvier 2013, lui...

02/10/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20131907
La Poste

Copie de la procuration consentie en 2006 à la gardienne de l'immeuble de son client, Madame M.,...

14/05/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20130553
La Poste

Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur : 1)...

21/02/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Concours
Avis 20124650
La Poste

Copie des comptes rendus qu'il a rédigés concernant les visites de deux établissements postaux...

10/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20185186
La Poste

Communication des documents suivants : - concernant la gestion et l'utilisation du parc...

18/07/2019 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20200207
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents concernant le recrutement de...

16/07/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20204053
La Poste

Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...

10/12/2020 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances