-
Avis 20062311
maire de Marcoussis
- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...
-
Avis 20063271
ministre de la défense (commandant de la gendarmerie d'Ustaritz)
- copie du procès-verbal d'accident de Mme Henriette Roumy survenu le 2 novembre 1993 sur les...
-
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
-
Avis 20070352
maire de Versailles
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
-
Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
-
Avis 19840002
ministre de la défense
[Voir avis]
-
Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
-
Avis 19970059
ministre de la coopération
- télégramme diplomatique TD MORONI 046 du 20 janvier 1995 émanant de l'ambassade de France aux...
-
Avis 19981899
ministre des affaires étrangères
- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...
-
Avis 19992448
ministre de la Défense
- copie de tableaux d'avancement TDM concernant les sous-officiers de 1992 à 1993, des majors...
-
Avis 20014187
Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)
- copie du compte-rendu d'une réunion interministérielle en date du 2 octobre 2001 concernant...
-
Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)
- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...
-
Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur
- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...
-
Avis 20020354
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
-
Avis 20021848
ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
-
Avis 20022668
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
-
Avis 20030358
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche
- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...
-
Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)
- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.