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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
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Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis
Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...
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Avis 20134157
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
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Avis 20134557
Mairie de Figeac
Copie des conclusions du rapport, demandé en 1998 par Monsieur XXX XXX aux service de...
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Avis 20130529
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...
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Avis 20130887
Maire de Mamey
Consultation de la matrice cadastrale afin de connaître la surface, le nom et l'adresse des...
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Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
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Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
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Conseil 20191304
Mairie du Soler
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20191488
Mairie d'Outarville
1) consultation de l'ensemble des contrats de bail concernant les biens des communes associées...
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Avis 20184902
Mairie de Saintes
Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...
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Avis 20194792
Mairie de Colombes
Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.
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Avis 20195154
Mairie de Bayeux
Communication des documents relatifs à la « convention de concession de longue durée de...
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Avis 20195448
Mairie de Le Val
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre du préfet signifiant...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20194152
Mairie de Trégastel
Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...
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Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil...