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Avis 20205494
Mairie de Plaudren
Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...
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Avis 20205663
Mairie de Drancy
Communication de l'arrêté du maire indiquant sa prolongation en longue maladie depuis le 20 mars 2020.
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Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le...
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
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Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
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Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
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Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
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Conseil 20202739
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
1) caractère communicable, au cabinet X, conseil du X des éléments et informations relatifs aux...
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Avis 20203000
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre des demandes d'autorisation de produits contenant du Propan-1-ol,...
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Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211404
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des convocations chez les médecins...
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Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie :
1)...
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Avis 20211506
Mairie de Bagnolet
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20211533
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la provenance et des indications et recommandations extérieures faites à son...
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Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...
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Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...
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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication des documents suivants :
1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...