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Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...
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Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
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Avis 20001022
directeur général de La Poste/DIRR - Management général
- grilles annuelles de salaires appliquées lors du recrutement d'agents contractuels, pour...
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Avis 20001081
directeur général de France Télécom
- publications des emplois nouveaux et vacants depuis le 1er janvier 1998 à la direction...
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Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)
- documents concernant la direction régionale du Nord:
- liste des personnels par département...
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Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
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Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine
- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 20001864
directeur de France Télécom/direction régionale de Quimper
- liste des agents contractuels employés par la direction régionale de Quimper comprenant leurs...
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Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)
- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...
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Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances
1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...
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Avis 20002108
directeur général de France Télécom/direction régionale Rhône et Durance
- notations attribuées au requérant au titre des années 1983 à 1999.
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Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme
- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...
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Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
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Avis 20003454
directeur général de France Telecom
- Numéro et contenu de trois décisions :
1. retirant à M. Gaulon ses délégations de pouvoir,...
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Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
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Avis 20004585
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)
- documents administratifs relatifs aux résultats obtenus aux élections des représentants aux...
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Avis 20004848
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- copie de la lettre circulaire du 12 février 1999 relative aux avantages en nature soumis aux...