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Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...
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Avis 20180464
Mairie des Pilles
Consultation de documents dans le cadre de l'étude technique d'un dossier d'irrigation pour...
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Avis 20184944
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de modifications apportées au POS...
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Conseil 20190748
Mairie de La Côte-Saint-André
Caractère communicable, à un groupe d'opposition, du rendu concernant la concertation relative à...
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Conseil 20191666
Mairie de Fronton
Caractère communicable, à un administré , d'une étude préalable à la construction d'une école...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20184548
Mairie d'Uzès
Copie de tous les procès-verbaux d'infraction dressés depuis le 1er janvier 2018 contre des...
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Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...
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Avis 20190713
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Communication des documents suivants :
1) la liste des parcelles ainsi que la surface de chacune...
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Avis 20191328
Mairie de Châtelus-Malvaleix
Copie du bail commercial d'une durée de 9 ans signé avec la SARL X dans le cadre de...
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Avis 20191488
Mairie d'Outarville
1) consultation de l'ensemble des contrats de bail concernant les biens des communes associées...
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Avis 20185912
Mairie de Dadonville
Communication de la copie de la demande de la mairie à France domaine, relative à l'estimation...
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Avis 20194792
Mairie de Colombes
Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.
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Avis 20213598
Préfecture de l'Isère
Communication des relevés et des notes consignés par le secrétariat de la commission...
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Avis 20130560
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents suivants concernant des projets immobiliers à...
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Avis 20123829
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs au permis de construire n°...
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Avis 20143200
Premier ministre
Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...
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Avis 20131133
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des documents relatifs au permis de construire...