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Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
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Avis 20150929
La Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...
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Avis 20151716
RATP
Communication des documents suivants :
1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20143350
La Poste
Communication de la transaction que sa cliente a signée avec La Poste en janvier 2013, lui...
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20134246
RATP
Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...
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Avis 20134322
RATP
Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...
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Avis 20130553
La Poste
Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur :
1)...
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Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)
- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires :
1) la note, la...
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Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
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Avis 20124650
La Poste
Copie des comptes rendus qu'il a rédigés concernant les visites de deux établissements postaux...
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Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)
- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...
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Avis 20051364
directeur général de La Poste (président du comité exécutif de La Poste)
- copie des documents suivants pour les années 1996 à 2000 :
1) décisions et circulaires...
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Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)
- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...
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Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
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Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)
- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...
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Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...
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Avis 20124094
SNCF
Communication d'une copie du document administratif ayant motivé l'avis défavorable émis par la...
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Avis 20124208
RATP
Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...