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Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...
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Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...
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Avis 20071089
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse-Cote-Pavée)
- copie de la note de la DIRCOFI Sud-Pyrénées du 13 juillet 2006 par laquelle les services de la...
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Avis 20071679
président du tribunal de police de Paris
- la copie du jugement n° 00000805 0013808953 prononcé le 10 août 2005 à son encontre par le...
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Avis 20071996
officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières
- communication des éléments suivants relatifs à la contravention qui lui a été infligée pour...
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Avis 20072901
trésorier-payeur général des Deux-Sèvres (trésorerie de Celles-sur-Belle)
- bordereau détaillé concernant ses impôts pour les années 2004 à 2006.
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Avis 20073939
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône (trésorerie de Marseille 8ème arrondissement)
- communication des éléments suivants :
1) la copie de la lettre de l'ambassade de France à...
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Avis 20073992
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse Basso-Cambo)
- la copie des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur des 18 septembre 1996 et 8...
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Avis 20074470
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône (trésorerie d'Aix-Sud)
- la copie de la levée d'avis à tiers détenteur adressée au service régional des pensions.
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Avis 20080623
receveur général des finances (trésorerie des non-résidents)
- la copie des données fiscales les concernant, y compris celles contenues dans des fichiers...
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Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers
- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...
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Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)
- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...
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Avis 20123982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'original de l'amende forfaitaire majorée référencée 101090120167, détenu par...
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Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...
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Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...
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Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) son dossier fiscal ;
2) la copie des avis à tiers...
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Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...
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Avis 20014201
trésorier-payeur général du Val-d'Oise (trésorerie d'Argenteuil)
- copie de la notice dite explicative portant injonction impérative de s'exécuter sans délai...
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Avis 20023116
trésorier-payeur départemental de l'Isère
- copie de documents concernant la suspension du paiement direct de la pension alimentaire...
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Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...