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Avis 20064264
préfet de la Loire-Atlantique
- copie du rapport du bureau d'études CERESA concernant l'application de la loi Littoral à...
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Avis 20065557
préfet des Vosges
- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...
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Avis 20123806
Préfecture du Doubs
Copie, transmise de préférence par courriel, des éléments suivants, relatifs au ruisseau du...
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Avis 20123894
direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, relatifs à la création de l'association communale de...
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Avis 20123968
Association départementale des chasseurs de gibiers d'eau d'Indre-et-Loire
Copie de l'ensemble de la procédure ayant donné lieu à la décision du conseil d'administration...
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Avis 20124065
Mairie de Trégastel
Communication des éléments suivants concernant un prélèvement de sable sur l'estran de Trégastel...
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Avis 20124093
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité du protocole signé en septembre 2012 entre la...
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Avis 20124125
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie de l'étude préalable à la réalisation d'un sentier côtier sur le...
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Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...
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Avis 20131325
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Copie de la carte des espaces audois soumis à la loi littoral.
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Avis 20131352
Préfecture de la Somme
Copie du dossier au vu duquel a été pris l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012 approuvant le...
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Avis 20131461
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Communication d'un document attestant que la commune de Saint-Julien-de-la-Nef est soumise aux...
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Avis 20131647
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) la saisine du conseil national de protection de la...
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Avis 20131651
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) la saisine du conseil national de protection de la...
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Avis 20131725
Mairie de Marolles-en-Brie
Communication des documents suivants :
1) le plan de géomètre donnant les délimitations du bois...
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Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
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Avis 20020113
préfet du Lot
- copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le...
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Avis 20020396
président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Vicdessos
- copie des documents suivants :
- statuts de l'ACCA ;
- règlement intérieur de l'ACCA...
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Avis 20020890
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
- plan de chasse déposé par la société de chasse de Belleydoux.
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...