Avis 20124065 Séance du 22/11/2012

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Trégastel à sa demande de communication des éléments suivants concernant un prélèvement de sable sur l'estran de Trégastel : 1) la quantité de sable prélevée le 6 juin 2012 ; 2) la date de restitution du sable ; 3) le montant de cette « location » de sable ; 4) l'autorisation donnée par la direction départementale des territoires et de la mer des (DDTM) Côtes-d'Armor. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Trégastel a informé la commission que le document sollicité au point 4), contenant l'information visée au point 1), a été transmis à l'intéressée par courrier du 5 octobre 2012, reçu le 10 octobre. Il a également informé la commission qu'il ne détenait pas les informations visées aux points 2) et 3), celles-ci étant inexistantes. La commission ne peut, dès lors et en tout état de cause, que déclarer sans objet la demande d’avis.