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Avis 20132613
Mairie de Nages et Solorgues
Copie des documents suivants :
1) le traité de concession concernant la zone d'aménagement...
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Avis 20132949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...
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Avis 20133003
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.
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Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...
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Avis 20134040
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'entier dossier médical de son fils mineur Mickaël, hospitalisé du 16 janvier au 20...
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Avis 20134445
Mairie d'Herbignac
Copie de documents relatifs au POS de la commune :
1) le rapport de présentation du POS...
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Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.
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Avis 20130975
Mairie de Saint-Michel-les-Portes
Copie de documents relatifs à la qualification juridique de la voie qui traverse la propriété de...
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Avis 20124363
Préfecture du Rhône
Communication de la liste des centres d'affaires et entreprises de domiciliation...
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Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...
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Avis 20125070
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon
Copie de documents relatifs à la construction d'une maison et d'un hangar à bateaux sur une...
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Avis 20123817
Mairie de Longjumeau
Communication par copie des documents suivants :
1) délibération du conseil municipal du 25...
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Avis 20131117
Mairie de Corbeil-Essonnes
Copie des documents suivants :
1) la liste des dépenses engagées entre le 1er novembre 2011 et...
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Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy
Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...
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Avis 20131350
Mairie de Jaujac
Copie du rapport de présentation concernant la modification du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20131452
Mairie de Trémuson
Communication de l'intégralité du dossier de déclaration préalable concernant la construction...
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Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...
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Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.
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Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
(voir avis)
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Avis 19881993
ministre de l'intérieur
[Voir avis]